Mentions Légales RGPD
1. Présentation du site
Propriétaire :
Nom : Damine Halima
Adresse : 11 bis Avenue Louis Torcatis, 66300 Passa, France
Téléphone : 07 71 22 64 36
Email : dhsophrologie@outlook.fr
N° d’identification : 978459501
Code APE : 8690F
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : HOSTINGER
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Damine Halima est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Damine Halima.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
Damine Halima ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://dhsophrologue.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Damine Halima ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://dhsophrologue.fr/.
5. Gestion des données personnelles
Les informations recueillies sur le site https://dhsophrologue.fr/ sont enregistrées dans un fichier informatisé par Damine Halima pour la gestion des clients et des prospects. Elles sont conservées pendant [durée de conservation] ans et sont destinées à Damine Halima.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : dhsophrologie@outlook.fr.
6. Liens hypertextes et cookies
Le site [Nom de votre site] contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Damine Halima. Cependant, Damine Halima n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site [Nom de votre site] est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site [Nom de votre site] est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.